Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par "Mon Rucher des Vergers" via la boutique en ligne "Miels de Bourgogne", domiciliée 6, rue des vergers 89400 EPINEAU-LES-VOVES – FRANCE, inscrite sous le numéro de SIRET 899 614 424 00013 , sur le site internet www.mielsdebourgogne.fr

Le préambule rappelle l’objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l’objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur "Mon Rucher des Vergers" le cas échéant.

Dernière mise à jour le 25/05/2021.

"Miels de Bourgogne" est un service de "Mon Rucher des Vergers".
Siège social : 6, rue des vergers 89400 EPINEAU-LES-VOVES – FRANCE
N° SIRET : 899 614 424 00013

"Adhérent de l'Union Nationale de l'Apiculture Française - (SIRET : 32365820300043) titulaire de l'identifiant unique FR209603_01TPJL".

Courriel : monrucherdesvergers@gmail.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de la boutique "Miels de Bourgogne".

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

1. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre "Mon Rucher des Vergers" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les produits proposés sur le site internet "Miels de Bourgogne" sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.

2. LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.mielsdebourgogne.fr . Les produits indisponibles sont signalés sur notre site internet comme étant en rupture de stock et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. PRIX

Les prix des produits affichés sur le site www.mielsdebourgognes.fr sont indiqués en Euros. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A française car je suis "Apiculteur - Récoltant non soumis à la T.V.A" (T.V.A non applicable - article 293 B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au client lors de sa commande.
"Mon Rucher des Vergers" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de "Mon Rucher des Vergers" jusqu’au paiement complet du prix. Les offres promotionnelles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

4. VALIDITÉ DES COMMANDES

Les données communiquées par le client sur le site www.mielsdebourgogne.fr, ainsi que les bons de commande envoyés automatiquement à Mon Rucher des Vergers constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.mielsdebourgogne.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux présentes Conditions Générales de Ventes. Les commandes sont traitées chaque lundi et mercredi en automnale et hivernale et sont traitées uniquement le lundi en période printanière et estivale ce en raison de la charge de travail trop importante aux ruchers. "Mon Rucher des Vergers" confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société « Mon Rucher des Vergers" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pour ce qui est de commande en pot de 250g, la limite de commande en pot est de 60 pots soit 15 kg auquel il faut ajouter pour chaque pot de miel, le poids du pot en verre, de la capsule, étiquettes et emballage. Au delà, une demande de devis peut se faire par mail. Pour ce qui est de commande en pot de 500g, la limite de commande en pot est de 30 pots soit 15 kg auquel il faut ajouter pour chaque pot de miel, le poids du pot en verre, de la capsule, étiquettes et emballage. Au delà, une demande de devis peut se faire par mail. Pour ce qui est de commande en pot de 1kg, la limite de commande en pot est de 15 pots soit 15 kg auquel il faut ajouter pour chaque pot de miel, le poids du pot en verre, de la capsule, étiquettes et emballage. Au delà, une demande de devis peut se faire par mail.

5. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Les produits proposés à la vente sur le site internet Miels de Bourgogne sont uniquement vendus et livrés en France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le mode d’envoi est effectué par l’intermédiaire de La Poste en envoi Colissimo ou Mondial Relay. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société « Mon Rucher des Vergers ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis.

6. PAIEMENT

Le règlement des achats par le client s’effectue par carte bancaire uniquement sur le site. Le paiement en espèces est possible pour une prise de commande au 07.85.52.62.21 et un retrait directement à mon domicile. Le paiement par carte bancaire réalisé via le système de paiement STRIPE est totalement sécurisé par le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mon Rucher des Vergers ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les colis sont acheminés par La Poste ou Mondial Relay. Par la Poste : les délais de livraison sont habituellement de 48 – 72 heures (délais habituellement constatés, non garantis). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Par Mondial Relay: les délais de livraison sont habituellement de 72 heures (délais habituellement constatés pour la France, non garantis). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Dans le cas où le colis est abîmé, le client demande immédiatement un constat de détérioration du colis, sans l’ouvrir, auprès du livreur, puis procède à son retour. Après réception par nos services du constat et du colis bien identifié, nous lui enverrons un nouveau colis. Dans le cas où un produit est abîmé dans le colis, le client en envoie une photo prise à côté du colis ouvert. Un nouveau produit lui sera réexpédié. Mon Rucher des Vergers est responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance. En cas de mauvaise exécution du contrat le vendeur pourra être exonéré de cette responsabilité en apportant la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure.

8. DROIT DE RETRACTATION

Pour tous produits, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés. Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande à partir de la rubrique « contact » du site www.mielsdebourgogne.fr
Une autorisation de retour lui sera alors transmis par courrier électronique pour le ou les produits concernés. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état d’origine et dans un parfait état de revente, accompagnés du mail d'autorisation de retour, imprimé et signé (nous ne pourrons accepter les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. La validation du retour des produits par nos services donnera lieu au remboursement intégral des produit(s).

9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Mon Rucher des Vergers s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit qu’il nous en fasse la demande à partir de la rubrique « contact » du site www.mielsdebourgogne.fr en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le site Internet www.mielsbourgogne.fr est conforme à la législation française. En aucun cas, Mon Rucher des Vergers ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site internet à partir d’autres pays. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de Auxerre (89000). Mon Rucher des Vergers ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Mon Rucher des Vergers sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au prestataire, même s’il en a eu connaissance.

MIELS DE BOURGOGNE gérée par Mon Rucher des Vergers – C.G.V. 25mai 2021